Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la CAVE VINICOLE DE HUNAWIHR auprès d'une clientèle de particuliers, de comités d'entreprise, d'associations et d'entreprises non liés au domaine vinicole ou de la restauration (les CLIENTS), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur son site Internet http://www.cave-hunawihr.com.

La CAVE VINICOLE DE HUNAWIHR se réserve le droit, pour tout nouveau client, de lui demander une pièce justificative d’identité et de domicile, avant la validation définitive de sa première commande.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes au caveau de la CAVE VINICOLE DE HUNAWIHR ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le fait pour un CLIENT de confirmer sa commande sur le site Internet ou par tout autre moyen de communication auprès du Service Clients de la CAVE VINICOLE DE HUNAWIHR vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV dans leur intégralité.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la CAVE VINICOLE DE HUNAWIHR constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Toute modification éventuelle des C.G.V. ne s'appliquera qu'aux ventes conclues après la modification, les dates figurant sur la présente page et sur l'avis de réception de la commande adressé à l'acheteur faisant foi.

Les produits présentés sur le site Internet www.cave-hunawihr.com sont proposés à la vente pour une livraison uniquement en France métropolitaine.

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies directement en ligne au moment de la passation de la commande.

2. Commandes

Il appartient au CLIENT de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, en les ajoutant dans son panier soit en cliquant sur le prix unitaire soit en cliquant sur le prix du carton de 6 bouteilles. La commande devra ensuite être confirmée par le CLIENT lorsque celui-ci paiera sa commande en remplissant les champs 1 Panier, 2 Identification, 3 Livraison, 4 Paiement, 5 Validation et systématiquement, à chaque étape, en cliquant sur Valider ma commande. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au CLIENT de la confirmation de l'acceptation de la commande par la CAVE VINICOLE DE HUNAWIHR à l’étape 5 Validation, indiquant que le paiement effectué par le CLIENT a été accepté. Un mail de confirmation de paiement sera simultanément adressé au CLIENT. L'acceptation de la commande est donc subordonnée au paiement de celle-ci par le CLIENT et ne sera effective qu’après encaissement de celui-ci dans son intégralité. Le CLIENT pourra suivre l'évolution de sa commande par téléphone, en appelant le Service CLIENT.

Vous pouvez nous joindre du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h (GMT +1 :00, en cas d'absence, laissez un message sur le répondeur) ou par e-mail à l'adresse: boutique@cave-hunawihr.com ou par courrier à l'adresse suivante : Cave Vinicole de Hunawihr – 48, route de Ribeauvillé BP 10016 - 68150 HUNAWIHR

 3. Tarifs

Les produits sont fournis et livrés aux tarifs en vigueur au jour de la confirmation de l'acceptation de la commande par la CAVE VINICOLE DE HUNAWIHR et tels que communiqués au CLIENT préalablement à la passation de sa commande. Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par la CAVE VINICOLE DE HUNAWIHR est le prix définitif.

Les prix s’entendent TTC, en euros, port compris en France métropolitaine à partir de 18 bouteilles livrées à une même adresse. Les prix prennent en compte la TVA de 20 %.
Des forfaits de majoration seront appliqués pour un envoi de moins de 18 bouteilles.

Pour les commandes hors métropole Française, vous avez la possibilité de faire au préalable, via le site, une demande détaillée en écrivant à : boutique@cave-hunawihr.com

Une confirmation de paiement de la commande est établie par la CAVE VINICOLE DE HUNAWIHR et envoyée par courrier électronique au CLIENT une fois le montant de la commande réglé en ligne par lui. Le CLIENT a toutefois la faculté de solliciter auprès du Service CLIENT, par téléphone et pendant les horaires d’ouverture figurant au point Commandes des présentes CGV, l’envoi d’une facture préalablement au paiement. La CAVE VINICOLE DE HUNAWIHR pourra modifier ses prix à tout moment (les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande).

4. Durée de validité des offres

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement des stocks. En cas de rupture des stocks du vin commandé, la CAVE VINICOLE DE HUNAWIHR pourra proposer au CLIENT un vin de qualité et/ou de valeur équivalente. De même, si les produits sont endommagés ou détruits lors de la préparation de la commande et du transport, et que par suite, ils s’avèrent être en rupture de stock, la CAVE VINICOLE DE HUNAWIHR se réserve la faculté de proposer au CLIENT un produit de qualité et valeur équivalente.

5. Conditions de paiement

Délais de règlement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le CLIENT, selon les modalités précisées à l'article relatif aux Commandes. La CAVE VINICOLE DE HUNAWIHR ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le CLIENT si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité (prix TTC et frais de livraison TTC).

Modalités de règlement
Quelque soit le mode de règlement choisi par le CLIENT, le paiement de la commande ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des sommes dues à la CAVE VINICOLE DE HUNAWIHR. Le règlement des achats s'effectue en Euros par cartes bancaires via un système de paiement sécurisé (Carte bleue, Visa, Mastercard, American Express), par virement, par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France à l’ordre de la CAVE VINICOLE DE HUNAWIHR, par chèque cadeau (sous réserve de leur acceptation par la CAVE VINICOLE DE HUNAWIHR en tant que moyen de paiement). Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de passation de la commande. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l'encaissement dés réception. La CAVE VINICOLE DE HUNAWIHR a mis en place une procédure sécurisée de paiement en ligne par carte bancaire qui s’appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence en matière de paiement sécurisé. Lors du paiement, le CLIENT sera invité à enregistrer ses noms et prénoms, numéros, date d’expiration de carte bancaire et cryptogramme (chiffres au dos de la carte bancaire) qui sont aussitôt cryptés dans son ordinateur avant d’être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté. Par ailleurs, les informations bancaires communiquées à la CAVE VINICOLE DE HUNAWIHR ne sont pas stockées ou visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter ces informations. La CAVE VINICOLE DE HUNAWIHR garantit la confidentialité des données des ses CLIENTS.

Clause de réserve de propriété
En cas de défaut de paiement par le CLIENT de tout ou partie du prix de la commande, la CAVE VINICOLE DE HUNAWIHR se réserve, jusqu'au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits.

Préparation de la commande
La commande est préparée lorsque la CAVE VINICOLE DE HUNAWIHR a encaissé le règlement et reçu l’intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat (cordonnées complètes du CLIENT et du destinataire de la commande, éventuels inserts…). Tant que l’intégralité des éléments n’aura pas été reçue par CAVE VINICOLE DE HUNAWIHR, la commande ne sera pas préparée. Dans ce cas, aucun retard de livraison ne pourra être opposé à la CAVE VINICOLE DE HUNAWIHR.

Livraison de la commande
Si tout ou partie des adresses de livraison s’avèrent incorrectes obligeant la CAVE VINICOLE DE HUNAWIHR à retourner les commandes dans son entrepôt, il revient au CLIENT d’en supporter toutes les conséquences (retard de livraison, éventuelles répercussions sur le coût du transport…).

Annulation
Conformément aux dispositions des articles L. 121-16, L. 121-19 et L. 121-20 du Code de la consommation une faculté de rétractation est offerte au CLIENT. A réception de la facture d'acompte (adressée au CLIENT dans les semaines qui suivent la prise de commande), celui-ci dispose d'un délai de quinze (15) jours francs pour retourner la facture d'acompte ainsi qu’une demande écrite de remboursement datée et signée par le CLIENT.

6. Livraisons

La commande précise le lieu de livraison. Le CLIENT doit réceptionner dans un délai maximum de trois (3) mois à compter de la passation de la commande hormis dans les cas où (i) la fiche correspondant au(x) produit(s) choisi(s) par le CLIENT indique un délai supérieur. Toute modification du lieu de livraison devra être indiquée par le CLIENT à la CAVE VINICOLE DE HUNAWIHR en temps utile et en tout état de cause avant la prise en charge de la commande par le transporteur.

Le délai indicatif de livraison standard est de quinze (15) jours ouvrables suivant le jour de traitement de la commande validée (le traitement de la commande est effectué dans les 24 heures de la validation de cette dernière), du lundi au vendredi, entre 9h et 18h, sauf circonstances exceptionnelles. Pour les livraisons le samedi, merci de nous consulter. Si exceptionnellement le CLIENT devait constater l'absence de livraison dans les délais ci-dessus indiqués, il devrait en avertir immédiatement LA CAVE VINICOLE DE HUNAWIHR pour lui permettre de remédier au problème dans les plus brefs délais, l'exécution de la commande devant alors intervenir au plus tard dans les 30 jours de cette dernière. La présentation de la marchandise au lieu et à la date indiquée par le CLIENT libère la CAVE VINICOLE DE HUNAWIHR de son obligation de délivrance.

En cas d'absence du CLIENT lors de la présentation des marchandises, dans la mesure du possible et selon les circonstances :
- pour les commandes inférieures ou égales à 6 bouteilles et pour les livraisons en express, le colis sera entreposé au centre de tri de la Poste indiqué sur le récépissé de livraison déposé dans la boîte aux lettres du CLIENT, ce dernier devant faire son affaire du retrait.
- pour les commandes supérieures à 6 bouteilles, en principe livrées par un transporteur routier, ce dernier prendra contact avec le CLIENT pour une seconde livraison, à condition toutefois que celui-ci ait communiqué un numéro de téléphone permettant de le joindre dans la journée.

Si le CLIENT a choisi d'enlever ou de faire enlever la marchandise dans les chais de la CAVE VINICOLE DE HUNAWIHR, celle-ci ne sera délivrée qu'à l'auteur de la commande. Pour valider son identité, une pièce d’identité sera demandée. Si l’auteur de la commande ne peut se rendre aux chais, il peut demander à un tiers de se présenter à sa place. Cette personne devra être munie d'un pouvoir établi par l’auteur de la commande, et auquel sera jointe une copie de l'une de ses pièces d'identité.

Le CLIENT est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison. En cas de dommage ou de défaut de conformité, le CLIENT est impérativement tenu d'émettre des réserves circonstanciées sur le bon de livraison en précisant les anomalies constatées ou par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au transporteur dans un délai de 72 heures à compter de la réception des vins, et d'en avertir sans délai la CAVE VINICOLE DE HUNAWIHR. Si une casse est constatée, le CLIENT doit refuser le colis endommagé, l'indiquer sur le bon de livraison du transporteur et en informer aussitôt la CAVE VINICOLE DE HUNAWIHR.

7. Transfert de propriété - Transfert des risques

Les produits voyagent aux risques et périls de la CAVE VINICOLE DE HUNAWIHR. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé lors de la signature du bon de livraison par le CLIENT. Le transfert de propriété des produits de la CAVE VINICOLE DE HUNAWIHR, au profit du CLIENT, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

8. Droit de rétractation (faculté de retour)

Le CLIENT dispose, conformément à la loi et sans avoir à se justifier de motifs ni à payer de pénalités, d'un délai de rétractation de sept (7) jours francs à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à la CAVE VINICOLE DE HUNAWIHR à l’adresse de son siège social pour échange ou remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les huit (8) jours de la livraison. Les sommes versées par le CLIENT, frais de livraison inclus, lui seront intégralement remboursées par virement bancaire sur le compte indiqué à cet effet par le CLIENT ou par chèque bancaire dans un délai maximum d’une (1) à trois (3) semaines qui commence à courir à compter de l'exercice de la faculté de rétractation. Les frais occasionnés à la CAVE VINICOLE DE HUNAWIHR par le retour pourront néanmoins être imputés au CLIENT. Le CLIENT pourra, s'il le souhaite, opter, sur proposition de la CAVE VINICOLE DE HUNAWIHR, pour une autre modalité de remboursement (avoir ou de bon d'achat).

9. Limitation de responsabilité de CAVE VINICOLE DE HUNAWIHR et garantie

Les produits livrés par la CAVE VINICOLE DE HUNAWIHR bénéficient, conformément aux dispositions légales, d'une garantie contre tout vice caché provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, pendant une durée de deux (2) ans, à compter de la découverte du vice, les éventuelles interventions effectuées par la CAVE VINICOLE DE HUNAWIHR au titre de cette garantie ne pouvant en aucun cas avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, conservation, négligence ou défaut d'entretien de la part du CLIENT, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure. La garantie est également exclue si le CLIENT ne prouve pas avoir respecté les conditions de conservation suivantes : dans une cave à température comprise entre 10°C et 13°C (taux moyen sur l’année de 13 degrés), avec un taux d’humidité compris entre 70 % et 80 %, conservation à l’abri de la lumière et des odeurs étrangères, bouteilles couchées). Afin de faire valoir ses droits, le CLIENT devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer la CAVE VINICOLE DE HUNAWIHR, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. La CAVE VINICOLE DE HUNAWIHR remplacera les produits sous garantie jugés défectueux ou rendra une partie du prix au CLIENT qui aura choisi de garder le produit.
Afin de permettre à la CAVE VINICOLE DE HUNAWIHR d’expertiser elle-même les vins, il est demandé au CLIENT de bien vouloir les laisser à sa disposition. La CAVE VINICOLE DE HUNAWIHR organisera leur enlèvement à ses frais.

Les produits vendus sur le site Internet www.cave-hunawihr.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
Les photographies, illustrations, conseils de dégustation ou de présentation accompagnant les produits sur le site Internet www.cave-hunawihr.com n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de la CAVE VINICOLE DE HUNAWIHR si des erreurs s’y étaient introduites. Le CLIENT est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
La CAVE VINICOLE DE HUNAWIHR ne sera pas considérée comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

10. Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique applicable aux sites de vente de boissons alcoolisées sur Internet, qui dispose que la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, le CLIENT s’engage à certifier qu’il a l’âge légal requis en cochant la case adaptée lorsqu’il passe commande sur le site Internet www.cave-hunawihr.com.

11. Informatiques et libertés

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au CLIENT sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par la CAVE VINICOLE DE HUNAWIHR. Elles peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires de la CAVE VINICOLE DE HUNAWIHR, si le CLIENT donne son accord préalable et exprès en ce sens en cochant la case prévue à cet effet (Je souhaite recevoir les offres de partenaires de la CAVE VINICOLE DE HUNAWIHR). La communication pourra également être décidée par la CAVE VINICOLE DE HUNAWIHR, dans les conditions légales, pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur et qui sont précisées à l’onglet Mentions légales accessible sur le site Internet www.cave-hunawihr.com. Pour tout contrat d’un montant supérieur ou égal à cent-vingt (120) euros, les informations ainsi recueillies sont conservées pendant un délai de dix (10) ans qui commence à courir à compter de la date de la livraison.

12. Litiges

Le CLIENT et la CAVE VINICOLE DE HUNAWIHR feront tout pour résoudre à l’amiable les litiges qui pourraient résulter de l’application des présentes CGV en appelant le Service CLIENT de la CAVE VINICOLE DE HUNAWIHR (point relatif aux Commandes) lequel est habilité à prendre toutes les mesures utiles à la résolution des différends. En cas de difficultés dans l’application des présentes CGV, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre Service Clients. Par suite, s’agissant des commandes à destination de CLIENTS ayant passé commande depuis la France, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au droit français et aux Tribunaux du siège social de la CAVE VINICOLE DE HUNAWIHR.

13. Langue du contrat et droit applicable

De convention exprès entre la CAVE VINICOLE DE HUNAWIHR et le CLIENT, les présentes CGV sont régies et soumises à l’application du droit français. Par convenance, une traduction en langue anglaise et allemande a été établie. En cas de litige, seul le texte français fait foi.

14. Acceptation du CLIENT

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet de la CAVE VINICOLE DE HUNAWIHR emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le CLIENT, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à la CAVE VINICOLE DE HUNAWIHR. Les intitulés portés en tête de chaque article ne servent qu’à la commodité de la lecture et ne pourront en aucun cas être le prétexte d’une quelconque interprétation ou dénaturation des clauses sur lesquelles ils portent.

15. Réduction et promotion

Toutes nos offres de promotions ou codes de réductions ne sont pas cumulable. La validité d'un code de réduction ou d'une promotion est limitée par défaut à 15 jours.

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